Mentions légales SCIC UDIFE
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SCIC UDIFE
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SCIC Anonyme, à capital variable. Capital : 1 794 000 € – Siret 38472161900060 – APE : 4619A – RCS Saint Malo
N° Habilitation : 18 22 0082 – N° organisme de formation : 53220566722
N° de TVA Intercommunautaire : FR87384721619€
Hébergeur :
Nom : OVH Adresse : 2 RUE KELLERMAN BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex N° de téléphone : +33 972 10 10 07
1. PRÉAMBULE
La société SCIC UDIFE (« UDIFE ») exploite le site internet https://www.udife.com/. Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. PRÉSENTATION DU SITE
UDIFE est un site d’informations et la SCIC UDIFE se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
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· Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
· de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
· frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
· constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
· violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
· contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’UDIFE est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ
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L’UDIFE ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité de l’UDIFE ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.
6. HYPERLIENS
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